audience pénale
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2Audience préliminaire — L audience préliminaire désigne, dans certains systèmes juridiques, une audience de procédure pénale, tenue éventuellement devant un tribunal spécialisé, qui suit en principe chronologiquement l acte d accusation émis par un procureur, et qui est …
3Audience nationale espagnol — Audiencia Nacional d Espagne Traduction terminée Audiencia Nacional of Spain → …
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9Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
10Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court …
