attributions administratives
1Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …
2Autorités administratives indépendantes — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …
3Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel — Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d appel L article L232 1 du code de justice administrative dispose que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d appel (CSTACAA) :… …
4Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel — L article L232 1 du code de justice administrative dispose que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d appel (CSTACAA) : exerce seul, à l égard des membres des tribunaux administratifs et cours… …
5Commissariat de la marine —  Ne doit pas être confondu avec administrateur des affaires maritimes. Logo du commissariat de la Marine L ancien service du commissariat de la marine française organisait et coordonnait le soutien logistique des forces maritimes dans les… …
6Cour d'appel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel.  Ne doit pas être confondu avec Cour administrative d appel (France) …
7Commissaire de la marine — Commissariat de la marine Logo du commissariat de la Marine Le service du commissariat de la Marine nationale française organise et coordonne le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines suivants : rechanges navals, matériel… …
8Ministère public (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Mé …
9Préfet de département — Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l action de l État dans un département français. Sommaire 1 Historique 2 Statut 2.1 Nomination 2.2 Obligati …
10Prefet de departement — Préfet de département Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l action de l État dans un département français. Sommaire 1 Historique 2 Statut 2.1 Nomination 2.2 …
