attributions administratives
71Comité Technique Paritaire — Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des… …
72Comité Technique Paritaire Ministériel — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… …
73Comité technique paritaire — Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des… …
74Techniques Paritaires Locaux — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… …
75Comité technique (fonction publique française) — Pour les articles homonymes, voir CT et CTP. Dans la fonction publique française, un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue. Suite à une réforme intervenue en 2010, les comités techniques paritaires… …
76Empire romain —  Cet article traite d une période de l histoire de la Rome antique. Pour les territoires administrés par Rome, voir l article Province romaine. Empire romain[N 1] Imperium romanum ( …
77Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …
78CNDS — Commission nationale de déontologie de la sécurité En France, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement… …
79Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité — En France, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement Jospin. L art. 71 1 de la Constitution, institué par… …
80Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité — Commission nationale de déontologie de la sécurité En France, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement… …
