attributions administratives
61Monkasho — Ministère japonais de l Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie Siège du ministère Le Ministère de l Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie (文部科学省, Monbu kagaku shō …
62Monkashō — Ministère japonais de l Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie Siège du ministère Le Ministère de l Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie (文部科学省, Monbu kagaku shō …
63Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… …
64Quango — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …
65Troisième dynastie d'Ur — Ruines de la cité d Ur, avec la ziggurat en arrière plan. La Troisième dynastie d’Ur (sous forme abrégée : Ur III) est, comme son nom l’indique, la troisième dynastie de la ville sumérienne d’Ur, selon la tradition historiographique… …
66Commission nationale de déontologie de la sécurité — La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi no 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement Jospin[1]. L article 71 1 de la… …
67Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
68CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… …
69EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …
70Comite technique paritaire — Comité technique paritaire Pour les articles homonymes, voir CTP. Un comité technique paritaire (CTP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française chargée de donner un avis sur les questions collectives, à… …
