attributions administratives
21Procureur de la Republique (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …
22Procureur de la république (france) — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …
23Procureur du roi — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …
24Vermont — Pour les articles homonymes, voir Vermont (homonymie). 44° 00′ N 72° 42′ W / …
25chancellerie — [ ʃɑ̃sɛlri ] n. f. • 1190; de chancelier 1 ♦ Anciennt Bureaux, résidence du chancelier. La grande, la petite chancellerie royale. Mod. Administration centrale du ministère de la Justice. 2 ♦ La chancellerie d un consulat, d une ambassade.… …
26Droit administratif — Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement… …
27COMMUNES POPULAIRES — La révolution chinoise s’est attachée très tôt à résoudre le problème primordial de la réforme agraire en adoptant des solutions pragmatiques et originales. Après les expériences collectivistes ponctuelles réalisées en «zones libérées» durant la… …
28Jean-François Merlet — Portrait de Jean François Honoré, baron Merlet, conservé au Château du Pont de Varennes …
29Sénéchaussée de Beaucaire — La sénéchaussée de Beaucaire, de 1215 jusqu à la Révolution française, fut une circonscription judiciaire qui étendit sa juridiction sur les actuels départements de l Ardèche, du Gard, de l Hérault et de la Lozère. Elle était placée sous la… …
30Auguste-Nicolas Vaillant — Pour les articles homonymes, voir Vaillant. Auguste Nicolas Vaillant (né le 2 juillet 1793 à Paris et décédé dans la même ville le 1er novembre 1858) contre amiral, marin français qui fut également Ministre de la Marine. Biographie Fils d un …
