attributions administratives
11Préfets de département — Préfet de département Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l action de l État dans un département français. Sommaire 1 Historique 2 Statut 2.1 Nomination 2.2 …
12intendant — intendant, ante [ ɛ̃tɑ̃dɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1565; de superintendant; cf. intendance 1 ♦ N. m. Anciennt Agent du pouvoir royal, investi d attributions illimitées dans une ou plusieurs provinces. Turgot, intendant du Limousin. ♢ N. f. Épouse d un… …
13Archives Communales de Nice — Les archives communales de Nice sont un service public gratuit de la Ville de Nice qui a pour attributions administratives plusieurs missions relatives à la conservation et à la valorisation du patrimoine archivistique niçois. Sommaire 1 Leurs… …
14Archives communales de Nice — Les archives communales de Nice sont un service public gratuit de la Ville de Nice qui a pour attributions administratives plusieurs missions relatives à la conservation et à la valorisation du patrimoine archivistique niçois. Sommaire 1 Leurs… …
15AMÉRIQUE - Amérique espagnole — C’est une expression relativement récente que celle d’«Amérique espagnole» pour désigner les domaines de la couronne de Castille dans le Nouveau Monde. Les Espagnols eux mêmes n’ont longtemps parlé, officiellement, que des «Indes, îles et terres… …
16Tribunal administratif (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif Généralités …
17ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …
18CONSEIL D’ÉTAT — Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d’État. Mais juger n’est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se …
19Procureur de la République (France) — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
20Procureur (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …
