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  • 85POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …

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  • 87Louis Brandeis — Louis Dembitz Brandeis (Louisville, 3 novembre 1856 – Washington, D.C., 5 octobre 1941), est un avocat américain, membre de la Cour suprême des États Uni …

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  • 88The Rough Wooing — was a term coined by Sir Walter Scott and H. E. Marshall to describe the Anglo Scottish war pursued intermittently from 1544 to 1551. It followed from the failure of the Scots to honour the terms of the 1543 Treaty of Greenwich, by which the… …

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  • 89Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …

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