association à but lucratif
1Association Sans But Lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Sommaire 1 En Belgique …
2Association a but lucratif — Association à but lucratif Même s il ne s agit pas d une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace Moselle du fait de la loi d empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l… …
3Association À But Lucratif — Même s il ne s agit pas d une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace Moselle du fait de la loi d empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l association ne peut pas distribuer… …
4Association sans but lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Sommaire 1 En Belgique …
5Association à but lucratif — Le but non lucratif d une association loi de 1901 signifie que l association ne peut pas distribuer les bénéfices aux membres de l association, cela ne lui interdit pas d en réaliser. Le but lucratif de l association est donc constaté au vu des… …
6Association sans but lucratif — Die Association sans but lucratif (asbl, dt.: Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht (Belgien) oder Verein ohne Gewinnzweck (Luxemburg), kurz VoG) ist eine Rechtsform des gemeinnützigen Vereins in Belgien, in Luxemburg und der Demokratischen… …
7Association a but non lucratif — Association à but non lucratif Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur… …
8Association À But Non Lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur enrichissement personnel ; c est… …
9Association à but non lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association à but non lucratif est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur enrichissement… …
10Organisme sans but lucratif — Les expressions organisme sans but lucratif, organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices… …
