association à but lucratif
121Association agreee de surveillance de la qualite de l'air — Association agréée de surveillance de la qualité de l air Les associations agréées de surveillance de la qualité de l air (AASQA) sont des organismes français mesurant et étudiant la pollution atmosphérique au niveau de l air ambiant. Elles sont… …
122Association de service aux personnes — ● Association de service aux personnes association à but non lucratif agréée par l État, dont l objet réside dans la mise à disposition de salariés afin de rendre des services à domicile …
123Association intermédiaire — ● Association intermédiaire association à but non lucratif agréée par l État, qui a pour objet l embauche de personnes en difficulté d insertion, pour les mettre à disposition, à titre onéreux, des personnes physiques ou morales …
124Organisation à but non lucratif — Association à but non lucratif Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur… …
125Organisme à but non lucratif — Association à but non lucratif Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur… …
126Société à but non lucratif — Association à but non lucratif Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur… …
127Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …
128Association cultuelle — Pour les articles homonymes, voir association. La loi de Séparation des Églises et de l État en 1905 institua en France (amputée à l époque de l Alsace et de la Moselle, où cette loi ne s applique pas) des associations cultuelles dites aussi… …
