assistance judiciaire
1Traité d'assistance judiciaire mutuelle — Un Traité d assistance judiciaire mutuelle (en anglais, Mutual legal assistance treaty, ou MLAT) est un accord[1]entre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en termes d échanges d informations et de… …
2assistance — [ asistɑ̃s ] n. f. • 1422; de assister I ♦ Personnes réunies. ⇒ assemblée, foule. L assistance était clairsemée (cf. fam. Il y avait quatre pelés et un tondu). Sa conférence a charmé l assistance. ⇒ auditoire, public. Il y eut des protestations… …
3ASSISTANCE — n. f. Présence. Il est surtout usité en parlant de la Présence d’un officier public ou d’un ecclésiastique dans quelqu’une des fonctions de leur ministère. On lui donne tant pour son droit d’assistance, pour son assistance. Les chanoines ont un… …
4judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… …
5JUDICIAIRE (CONTRÔLE) — JUDICIAIRE CONTRÔLE Mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté au cours de l’instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu’elle a modifié le régime de la …
6Système judiciaire fédéral américain — États Unis Cet article fait partie de la série sur la politique des États Unis, sous série sur la politique …
7Aide judiciaire — institution remplaçant l assistance judiciaire : le plaideur aux ressources modestes bénéficie pour faire valoir ses droits en justice du concours gratuit des avocats et officiers ministériels, de l avance des frais par l Etat …
9Coopération judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
10Coopération judiciaire et policière — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …
