assigner qn (à comparaître)
1assigner — [ asiɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1216; asigner 1160; lat. assignare I ♦ 1 ♦ Attribuer (un bien) à qqn pour sa part. ⇒ 2. affecter, donner. Assigner un lot dans une répartition, une part dans un legs. ♢ Destiner ou donner à qqn. Assigner une …
2ASSIGNER — v. a. Affecter un fonds ou une certaine nature de deniers au payement d une dette, d une rente, etc. Sur quel fonds cette dépense sera t elle assignée ? On assigna son remboursement, sa pension, ses appointements sur le trésor public. Il m a… …
3ASSIGNER — v. tr. Déterminer, faire connaître. On ne peut pas toujours assigner la véritable cause des événements. Assigner une origine à une guerre, à une révolution. Assigner une différence. Il signifie aussi Affecter un fonds ou une certaine nature de… …
4assigner — (a si gné) v. a. 1° Affecter un fonds au payement d une rente, d une dette, etc. • Les dettes que vous avez assignées sur le mariage de ma fille, MOL. Pourc. II, 7. • Dessus sept ou quatorze il assigne ses dettes, RÉGNIER Sat. XIV.… …
5assignation — [ asiɲasjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. assignatio, de assignare → assigner 1 ♦ Dr., fin. Action d assigner qqch. à qqn pour sa part. ⇒ attribution. Assignation de parts par le testateur. 2 ♦ Dr. Exploit d huissier par lequel le demandeur cite son… …
6citer — [ site ] v. tr. <conjug. : 1> • mil. XIIIe; lat. citare « convoquer en justice » 1 ♦ Sommer (qqn) à comparaître en justice. ⇒ ajourner, appeler (en justice), assigner, convoquer, intimer, traduire (en justice). Citer un témoin. 2 ♦… …
7ajourner — [ aʒurne ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; « faire jour » 1080; de 1. a et jour 1 ♦ Anciennt Assigner par exploit d ajournement. 2 ♦ (1775) Renvoyer à un autre jour ou à une date indéterminée. Ajourner un débat, un procès, des élections.… …
8sommer — 1. sommer [ sɔme ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1250; lat. médiév. summare; de summa « résumé, conclusion » ♦ Dr. Mettre (qqn) en demeure (de faire qqch. dans les formes établies); avertir par une sommation. ⇒ signifier. Sommer qqn de (à)… …
9citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… …
10CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …
