assignation d'huissier
81Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …
82Naturalisation en France — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
83Naturalisation française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
84Naundorffisme — Karl Wilhelm Naundorff Karl Wilhem Naundorff Karl Wilhelm Naundorff, mort le 10 août 1845 à Delft (où se trouve sa tombe), était un horloger prussien. Il fut le plus célèbre de ceux qui au XIXe siècle déclarèrent être le dauphin, fils… …
85Velaine-en-Haye — Pour les articles homonymes, voir Velaine et en Haye. 48° 42′ 13″ N 6° 01′ 19″ E …
86Velaine-en-haye — Pour les articles homonymes, voir Velaine. Velaine en Haye …
87Notification (droit) — Pour les articles homonymes, voir notification. La notification est la formalité : par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d un acte auquel elle n a pas été partie, ou par laquelle on lui donne un préavis, ou… …
88Roger Martin (écrivain) — Pour les articles homonymes, voir Roger Martin. Roger Martin Activités Romancier, écrivain Professeur de français …
89DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …
90DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …
