assignation d'huissier
71Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… …
72Juge aux affaires familiales — Pour les articles homonymes, voir JAF …
73Juge aux affaires familiales (France) — Juge aux affaires familiales Pour les articles homonymes, voir JAF …
74Juge aux affaires familiales en France — Juge aux affaires familiales Pour les articles homonymes, voir JAF …
75Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …
76Karl-Wilhelm Naundorff — Karl Wilhem Naundorff Karl Wilhelm Naundorff, mort le 10 août 1845 à Delft, est un horloger prussien. Il fut le plus célèbre de ceux qui au XIXe siècle déclarèrent être le dauphin, fils de Louis XVI qui, d après ces prétendants, ne …
77Karl-wilhelm naundorff — Karl Wilhem Naundorff Karl Wilhelm Naundorff, mort le 10 août 1845 à Delft (où se trouve sa tombe), était un horloger prussien. Il fut le plus célèbre de ceux qui au XIXe siècle déclarèrent être le dauphin, fils de Louis XVI qui, d… …
78Matthew perry (acteur) — Pour les articles homonymes, voir Matthew Perry et Perry. Matthew Perry …
79Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
80Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule …
