assemblée publique
101Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… …
102Autorité de la statistique publique — L’Autorité de la statistique publique est un organisme public français chargé de superviser la statistique publique. Elle a été créée par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008. Sommaire 1 Fondements juridiques de la… …
103LCP-Assemblée nationale — La Chaîne parlementaire Création LCP AN : 1er janvier 2000 Public Sénat : 8 février 2000 Slogan « LCP Assemblée nationale : Vivre la République Public Sénat : La Chaîne d Information Politique  » Langue Français …
104Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… …
105FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… …
106UNSA Fonction publique — Contexte général Champs d’action Action en faveur de l éducation et défense des personnels Zone d’influence …
107Dette publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… …
108Devoir de réserve dans la fonction publique française — Dans la fonction publique française, le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque »[1]. Il s agit d une application du principe de neutralité du service public,… …
109L'Assemblée législative et la chute de la monarchie (1791 - 1792) — Constitution de 1791 Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Mo …
110Commission des finances (Assemblée nationale) — Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire La Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire est une commission de l Assemblée nationale française créée le 1er juillet 2009[1].… …
