article of commerce
101Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …
102Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …
103Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …
104Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …
105United States Chamber of Commerce — Founder(s) Charles Nagel Type Advocacy group Founded 1912 Location …
106Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… …
107Effets du commerce international sur l'environnement — Les effets du commerce international sur l’environnement font suite à l expansion rapide et massive du commerce international après la Seconde Guerre mondiale, favorisé par la libéralisation des échanges et la diminution des coûts de transport.… …
108Mobile commerce — Part of a series on Electronic commerce Online goods and services Streaming media Electronic books Softwar …
109Trafic et commerce — En droit constitutionnel canadien, l article 91(2)[1] de la Loi constitutionnelle de 1867 donne au gouvernement fédéral l autorité de légiférer en matière de réglementation du trafic et du commerce. Ce pouvoir fait généralement équilibre au… …
110Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… …
