article additionnel
1additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… …
2additionnel — additionnel, elle (a ddi si o nèl, nè l , ou a di si o nèl, nè l ) adj. 1° Qui est en sus, qui s ajoute. Un article additionnel. • Les arbres augmentent en grosseur par des couches additionnelles de nouveau bois qui se forment à toutes les… …
3ADDITIONNEL — ELLE. adj. Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Cette disposition a été oubliée dans la loi, on en fera l objet d un article additionnel. Clause additionnelle. En matière d Imposition, Sou, centime additionnel, Partie aliquote d un impôt, qui… …
4ADDITIONNEL, ELLE — adj. Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d’un impôt; qui s’y ajoute, et qu’on fait… …
5Article 2 De La Convention Européenne Des Droits De L'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …
6Article 2 de la Convention europeenne des droits de l'homme — Article 2 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …
7Article 2 de la convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …
8Article 67 de la Constitution de la cinquième République française — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …
9Article 68 (Constitution de la cinquième République française) — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …
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