arbitrale
1arbitrale — ar·bi·trà·le agg. CO TS dir. dell arbitro: decisione, giudizio arbitrale {{line}} {{/line}} DATA: 1487. ETIMO: dal lat. tardo arbitrāle(m), v. anche arbitro …
2arbitrale — ● arbitral, arbitrale, arbitraux adjectif (latin arbitralis) Prononcé par un arbitre. Composé d arbitres …
3arbitrale — {{hw}}{{arbitrale}}{{/hw}}agg. Di arbitro …
4arbitrale — pl.m. e f. arbitrali …
5Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
6Chambre arbitrale du sport — La chambre arbitrale du sport est un organisme dépendant du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dont le but est de résoudre l’intégralité des litiges présents dans le monde du sport en matière de droit privé. Cet organisme prend …
7Sentence arbitrale de torrellas — Division administrative du Royaume de Valence suite à la sentence arbitrale de Torrellas et au traité d Elche Le Traité de Torrellas est un accord signé dans cette cité de la région de Saragosse après la conquê …
8Commission arbitrale — La commission arbitrale est avec la clause de conscience et la clause de cession une disposition du statut du journaliste[1] voté en 1935 à l unanimité par le parlement, qui offre une protection aux journalistes souhaitant s investir à long terme …
9Sentence arbitrale de Torrellas — Division administrative du Royaume de Valence suite à la sentence arbitrale de Torrellas et au traité d Elche Le Traité de Torrellas est un accord signé dans cette cité de la région de Saragosse après la conquête du Royaume de Murcie, alors aux… …
10instution arbitrale — nuolatinė arbitražo institucija statusas Aprobuotas sritis civilinė teisė ir procesas apibrėžtis Nuolatos arbitražą organizuojantis ir administruojantis viešasis juridinis asmuo. atitikmenys: angl. arbitral institution vok. Schiedsinstitution… …