arbitrage clause

  • 1 Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …

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  • 2 Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …

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  • 3 ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …

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  • 4 ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …

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  • 5 Clause Compromissoire — Clause contractuelle anticipatrice des différends pouvant survenir au cours de l exécution d un contrat et tendant à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits en faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant.… …

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  • 6 clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …

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  • 7 Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …

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  • 8 Clause compromissoire — ● Clause compromissoire clause d un contrat ou disposition d un traité entre États qui prévoit le recours à l arbitrage en cas de litige entre les parties …

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  • 9 Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …

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  • 10 Clause compromissoire — La clause compromissoire est une clause contractuelle qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l exécution d un contrat et qui vise à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre,… …

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  • 11 Clause compromissoire —     Définition de Clause compromissoire     Voir les mots : Arbitrage , Compromis et Contrat d arbitrage . * * *    Droit international public: clause d un traité préconisant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges… …

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  • 12 COMPROMIS ET CLAUSE COMPROMISSOIRE — COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE Techniques qui permettent en matière tant de droit interne que de droit international de recourir, en cas de contestation, à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux. Le compromis est un contrat aux termes duquel deux …

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  • 13 compromissoire — [ kɔ̃prɔmiswar ] adj. • 1848; de compromis ♦ Dr. Qui concerne les compromis. Clause compromissoire, par laquelle les contractants s engagent à soumettre leurs différends éventuels à l arbitrage. ● compromissoire adjectif Relatif à un compromis. ● …

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  • 14 ERSUMA — Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires L organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l OCAM …

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  • 15 OHADA — Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires L organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l OCAM …

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  • 16 Ohada — Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires L organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l OCAM …

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  • 17 Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires — L organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port Louis… …

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  • 18 Organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires — L organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port Louis… …

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  • 19 Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… …

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  • 20 Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …

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