année budgétaire
21ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 , une nouvelle année de purgatoire — «L’Europe occidentale n’est plus la zone dominante dans le monde.» Cette remarque du secrétaire d’État américain Warren Christopher, dans une interview publiée en octobre 1993, reflétait une arrière pensée politique c’était quelques semaines… …
22Principe de la sincérité budgétaire — Principe de sincérité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
23Principe de sincerite budgetaire — Principe de sincérité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
24Principe de sincérité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
25Annualité budgétaire — ● Annualité budgétaire règle selon laquelle le budget est voté pour une seule année par le Parlement et doit être exécuté en une seule année par le gouvernement …
26Prévision budgétaire — ● Prévision budgétaire processus d évaluation des recettes et dépenses du budget de l État pour l année à venir …
27Unité budgétaire — ● Unité budgétaire règle selon laquelle le budget est présenté au Parlement pour l année à venir, dans un document unique et de façon détaillée …
28BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …
29Budget Fédéral De Belgique — En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le budget est plus qu une… …
30Budget federal de Belgique — Budget fédéral de Belgique En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c est à dire du 1 janvier jusqu au 31 décembre. Le… …
