amnistiante
1amnistiante — ● amnistiant, amnistiante adjectif Qui entraîne l amnistie …
2Grâce amnistiante — ● Grâce amnistiante grâce accordée par le chef de l État, et à laquelle sont attachés les effets de l amnistie …
3Grâce amnistiante — amnistie accordée à une catégorie de condamnés réservée par le législateur aux seuls individus qui auront obtenu un décret de grâce pris par le pouvoir exécutif …
4amnistiant — amnistiant, iante [ amnistjɑ̃, jɑ̃t ] adj. • 1879; de amnistier ♦ Grâce amnistiante, accordée par le chef de l État dans les conditions spéciales prévues par une loi d amnistie et ayant par là les effets de l amnistie. ● amnistiant, amnistiante… …
5GRÂCE — Le mot «grâce» et la réalité qu’il désigne ont une importance centrale dans la vie de l’humanité, et particulièrement dans l’histoire et la théologie chrétiennes. S’il est vrai que tout homme souffre d’un sentiment diffus et non expliqué de… …
6Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
7Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
8Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
9Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
10Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
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