amiable compositeur
1Amiable compositeur — ● Amiable compositeur arbitre ayant reçu des parties liées à un litige, dans le cadre d un compromis, le droit de statuer en équité sur le différend qui lui est soumis …
2Amiable compositeur — Das Agieren als amiable compositeur gibt in einem Verfahren vor einem Schiedsgericht dem Schiedsrichter die Möglichkeit, den Streit ohne Bindung an das anwendbare Recht einzig unter dem Kriterium des billigen Ermessens zu entscheiden (vgl. z. B.… …
3amiable compositeur — (франц.) арбитр, участвующий в процедуре amiable composition (франц.) …
4compositeur — compositeur, trice [ kɔ̃pozitɶr, tris ] n. • 1274 dr.; de composer 1 ♦ (1549) Personne qui compose des œuvres musicales. Un grand, un célèbre compositeur. ⇒ musicien; arrangeur, orchestrateur. 2 ♦ (1513) Imprim. Vieilli Celui qui compose un texte …
5amiable — [ amjabl ] adj. • 1402; « aimable » XIIe; bas lat. amicabilis 1 ♦ Dr. Qui a lieu ou agit par la voie de la conciliation, sans procédure judiciaire. Un partage amiable. Constat amiable : déclaration d accident de la circulation établie d un commun …
6amiable (à l') — ⇒AMIABLE (À L ), adj. et loc. I. Adjectif A. Vieilli, littér. [En parlant d une pers., d un trait hum.] Qui se comporte en ami, qui marque de l amitié. Accueil, paroles, propos amiables. Synon. affectueux, aimable, amical, doux, gracieux, etc. :… …
7amiable — AMIABLE. adj. des 2 g. Doux, gracieux. Accueil amiable. Parolesamiables. f♛/b] On appelle Amiable Compositeur, Celui qui accommode un différent par les voies de la douceur.[b]À l amiable. façon de parler adverbiale. Par la voie de la douceur,… …
8amiable — Amiable. adj. de tout genre. Doux, gracieux. Il n est guere amiable. paroles amiables. On appelle, Amiable compositeur, Celuy qui accommode un differend par les voyes de la douceur. A l Amiable. adv. Par la voye de la douceur, sans procés, sans… …
9compositeur — COMPOSITEUR. s. mas. Celui qui compose en Musique. Un bon compositeur. C est un savant compositeur, un habile compositeur. [b]f♛/b] On appelle en Jurisprudence, Amiable compositeur, Celui qui termine un différent entre des Parties à des… …
10compositeur — Compositeur. s. m. Celuy qui compose en Musique. Un bon Compositeur. c est un sçavant Compositeur. un habile Compositeur. On appelle, Amiable Compositeur, Celuy qui termine un differend entre des parties à des conditions équitables, & qui ne sont …