aménagement
71FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; …
72Directive territoriale d'aménagement — La directive territoriale d aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un outil juridique permettant à l État, sur un territoire… …
73Zone d'aménagement concerté — Une zone d aménagement concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière no 67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zone à urbaniser en priorité (ZUP), et… …
74Delegation interministerielle a l'amenagement et a la competitivite des territoires — Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires En France, la Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires ou DIACT a été créée par un décret du 31 décembre 2005 pour… …
75Direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires — Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires En France, la Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires ou DIACT a été créée par un décret du 31 décembre 2005 pour… …
76Délégation Interministérielle À L'aménagement Et À La Compétitivité Des Territoires — En France, la Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires ou DIACT a été créée par un décret du 31 décembre 2005 pour remplacer la Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale (DATAR),… …
77Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires — En France, la Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires ou DIACT a été créée par un décret du 31 décembre 2005 pour remplacer la Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale (DATAR),… …
78Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires — Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires En France, la Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires ou DIACT a été créée par un décret du 31 décembre 2005 pour… …
79Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale — Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires En France, la Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires ou DIACT a été créée par un décret du 31 décembre 2005 pour… …
80Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale — Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires En France, la Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires ou DIACT a été créée par un décret du 31 décembre 2005 pour… …