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81Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …
82Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi co …
83Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… …
84Réforme constitutionnelle de 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …
85Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi …
86Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
87Agression homophobe — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …
88Anti-homophobe — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …
89Autonomie Spéciale En Indonésie — En 2001, le gouvernement indonésien a promulgué 2 lois : la loi no. 18 portant autonomie spéciale pour la province du territoire spécial d Aceh comme province de Nanggroe Aceh Darussalam et la loi no. 21 portant autonomie spéciale pour la… …
90Autonomie speciale en Indonesie — Autonomie spéciale en Indonésie En 2001, le gouvernement indonésien a promulgué 2 lois : la loi no. 18 portant autonomie spéciale pour la province du territoire spécial d Aceh comme province de Nanggroe Aceh Darussalam et la loi no. 21… …