aliener
81paraphernal — paraphernal, ale, aux [ parafɛrnal, o ] adj. • 1575; biens parapharnelz XVe; bas lat. paraphernalis, du gr. parapherna « à côté de la dot » ♦ Anc. dr. Se disait des biens d une femme mariée, qui ne faisaient pas partie de la dot. ⊗ CONTR. Dotal.… …
82vénalité — [ venalite ] n. f. • 1573; lat. venalitas 1 ♦ Hist. Le fait (pour une charge, une fonction) de pouvoir s acheter, se vendre. La vénalité des charges, des offices : sous l Ancien Régime, système complémentaire de l hérédité des offices, qui… …
83vendre — [ vɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • 980 « trahir »; lat. vendere 1 ♦ (XIe) Céder à qqn en échange d une somme d argent. Vendre ses livres, ses meubles, sa maison. « Pour se faire de l argent, elle se mit à vendre ses vieux gants, ses vieux… …
84prélation — ⇒PRÉLATION, subst. fém. DR. ANC. (Droit de) prélation A. Droit de préférence réservé au suzerain pour l acquisition d une terre noble en remboursant l acquéreur. (Dict. XIXe et XXes.). Prélation. On appelait ainsi dans les pays de droit écrit ce… …
85mainmorte — (min mor t ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. État des serfs qui, en vertu d anciens droits féodaux, étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens quand ils n avaient pas d enfants ; c était le seigneur qui était leur… …
86substitution — (sub sti tu sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de mettre une chose, une personne à la place d une autre. Une substitution d enfant. • Il semblerait que la vie est une sorte de substitution qui doit passer de race en race, J. J …
87AFFÉAGER — v. a. T. d anciennes Coutumes. Aliéner une partie de son fief à tenir en arrière fief ou en roture. AFFÉAGÉ, ÉE. participe …
88ALIÉNABLE — adj. des deux genres Qui se peut aliéner. On l emploie surtout en termes de Jurisprudence. Il y a des biens qui ne sont pas aliénables. Les terres substituées ne sont pas aliénables …
89DÉFAIRE — v. a. (Il se conjugue comme Faire. ) Détruire ce qui est fait, changer l état d une chose de manière qu elle ne soit plus ce qu elle était. Pénélope défaisait, la nuit, l ouvrage qu elle avait fait le jour. Ce que l un fait, l autre le défait. Un …
90DISPOSER — v. a. Arranger, mettre dans un certain ordre. L architecte a bien disposé les appartements de cette maison. Dieu a disposé dans un ordre merveilleux toutes les parties de l univers. Il a bien disposé, mal disposé les parties de son discours. Il… …