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61Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… …
62Usufruitier — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… …
63Usus — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… …
64Hercule Corbineau — Pour les articles homonymes, voir Corbineau. Hercule Corbineau Naissance 10 avril 1780 …
65Préemption commerciale — La notion de préemption commerciale regroupe les instrument d intervention publique attribué à l État et aux collectivités locales (commune essentiellement) par la loi pour construire ou préserver des unités commerciales (ZAC, zones… …
66ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …
67HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …
68KURDES — Le Kurdistan a fait son entrée sur la scène internationale, après la Première Guerre mondiale et l’effondrement de l’Empire ottoman, avec le traité de Sèvres, signé en 1920 par les belligérants. Le Kurdistan préconisé dans le traité ne regroupait …
69MARCUSE (H.) — Les plaisanteries, l’admiration et l’affection donnaient un style de fête de famille au service célébré à la mémoire de Herbert Marcuse, le 26 octobre 1979, dans «son» université de Californie, San Diego. Un très vieil ami, Leo Lowenthal,… …
70SOCIALISME - Mouvement communiste et question nationale — C’est en Europe centrale que le problème national s’est posé avec le plus d’acuité au mouvement ouvrier et marxiste au XIXe et au début du XXe siècle. S’il est au centre des débats à l’issue de la révolution de 1905, qui fut le théâtre privilégié …
