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31Bastide (ville) — Pour les articles homonymes, voir Bastide. Une bastide (de l occitan bastida) est le nom désignant trois à cinq cents[1] villes neuves fondées dans le sud ouest de la France entre 1222 et 1373, réparties sur 14 départements. Entre la croisade des …
32Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …
33Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
34Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
35Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
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37Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …
38Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …
39Droit De Préemption Urbain — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
40Droit de preemption urbain — Droit de préemption urbain Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …