aliener
21aliénable — [ aljenabl ] adj. • 1523; de aliéner ♦ Dr. Qui peut être aliéné. Biens aliénables. ⊗ CONTR. Inaliénable. ● aliénable adjectif Qui peut être aliéné. aliénable adj. Qui peut être aliéné (sens I, 1). Un bien aliénable. Ant. inaliénable …
22Droit de préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales...) d acquérir un bien par priorité à… …
23Rétablissement personnel — La procédure de rétablissement personnel (en France) est régie par les articles L332 5 à L332 12 et R.332 1 et suivants du code de la consommation. Sommaire 1 Définition 2 Interdiction d aliéner ses biens sans autorisation 3 Procédure …
24PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …
25aliénant — aliénant, ante [ aljenɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1943; de aliéner ♦ Qui aliène, retire à l individu la libre disposition de lui même. ⇒ asservissant, assujettissant. Un travail aliénant. « Les incertitudes nées de l utilisation aliénante [...] des sciences …
26disponibilité — [ dispɔnibilite ] n. f. • 1492, rare av. 1790; de disponible ♦ État de ce qui est disponible. 1 ♦ Dr. La disponibilité des biens : la faculté d en disposer, de les aliéner librement. Cour. Plur. Les disponibilités : actif dont on peut… …
27disposer — [ dispoze ] v. <conjug. : 1> • 1180, « décider de »; lat. disponere; francisé d apr. poser I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ (1452) Arranger, mettre dans un certain ordre. Disposer des fleurs dans un vase, les couverts sur la table. ⇒ arranger, mettre, 1 …
28titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… …
29vendre — (van dr ), je vends, tu vends, il vend, nous vendons, vous vendez, ils vendent ; je vendais ; je vendis ; je vendrai ; je vendrais ; vends ; qu il vende, vendons, vendez ; que je vende, que nous vendions ; que je vendisse ; vendant ; vendu, v. a …
30Bastide (Ville) — Pour les articles homonymes, voir Bastide. Une bastide (de l occitan bastida) est le nom désignant trois à cinq cents[1] villes neuves fondées dans le sud ouest de la France entre 1222 et 1373, répartis sur 14 départements. Entre la croisade des… …
