aggravation de la peine
81Contravention en droit penal francais — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
82Contravention en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
83Crime haineux — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
84Crimes haineux — Crime haineux Introduction générale Droit pénal et ses sources …
85RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …
86Philippe Pétain — « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie). Philippe Pétain …
87Crime de haine — L on parle de crime de haine ou de crime haineux quand la victime en est la cible en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à un certain groupe social, le plus souvent défini par la race, la religion, l orientation sexuelle, le handicap …
88Chef de l'État Français — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) …
89Henri Philippe Benoni Omer Joseph Pétain — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) …
90Henri Philippe Pétain — Philippe Pétain « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie) …