aggravation de la peine
21Cour D'assises (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
22Cour d'assises (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
23Cour d’assises — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
24Cours d'assises en France — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
25Jury populaire — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …
26regrèvement — [ r(ə)grɛvmɑ̃ ] n. m. • ragrevement, regrevance « aggravation d une peine » XVe; de grever ♦ Fin. Augmentation de l impôt. ⇒ surimposition. ⊗ CONTR. Dégrèvement, remise. regrèvement [ʀ(ə)gʀɛvmɑ̃] n. m. ÉTYM. XVe, ragrevement, regrevance «… …
27appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… …
28Droit Pénal — Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… …
29Droit penal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… …
30Droit pénal — Le droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… …
