aggravation de la peine

  • 11Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 12Histoire de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 13La peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …

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  • 14PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …

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  • 15Récidive (droit français) — En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet… …

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  • 16Recidive (droit francais) — Récidive (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une… …

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  • 17Récidive — (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première… …

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  • 18Récidiviste — Récidive (droit français) En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une… …

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  • 19RÉCIDIVE — Être en état de récidive, c’est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire: d’une part, en effet, si l’on considère le délinquant comme un «malade» et le séjour dans …

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  • 20Cour d'assises (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …

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