agent contractuel
1Agent Contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …
2Agent contractuel — ● Agent contractuel agent non fonctionnaire de l Administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations ; auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de… …
3Agent contractuel —  Voir Contractuel (police), pour l auxiliaire de police chargé de veiller à l application des règlements en matière de stationnement des véhicules. En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l… …
4Agent Contractuel Subventionné — Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont des travailleurs qui s inscrivent …
5Agent contractuel subventionne — Agent contractuel subventionné Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont… …
6Agent contractuel subventionné — Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont des travailleurs qui s inscrivent …
7contractuel — contractuel, elle [ kɔ̃traktɥɛl ] adj. et n. • 1596; du lat. contractus → contrat 1 ♦ Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle. 2 ♦ Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ auxiliaire. N. (1953) Cour.… …
8Agent social — Agent Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
9Agent — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Agent », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Agent est un nom commun, ou plus rarement un nom …
10Agent d'assurance — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
