affaire d'état
51Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays  France Tribunal …
52Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …
53Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …
54Affaire Des Diamants — L affaire des diamants est une affaire politique révélée par Le Canard enchaîné le 10 octobre 1979 qui impliquait le président Valéry Giscard d Estaing lorsqu il était alors ministre des finances sous Georges Pompidou et le chef d État… …
55Affaire Des Fiches — L affaire des fiches (parfois appelée[1] « affaire des casseroles »[2]) concerne une opération de fichage politique et religieux menée dans l armée française au début du XXe siècle. Sommaire …
56Affaire des Diamants — L affaire des diamants est une affaire politique révélée par Le Canard enchaîné le 10 octobre 1979 qui impliquait le président Valéry Giscard d Estaing lorsqu il était alors ministre des finances sous Georges Pompidou et le chef d État… …
57Affaire des Fiches — L affaire des fiches (parfois appelée[1] « affaire des casseroles »[2]) concerne une opération de fichage politique et religieux menée dans l armée française au début du XXe siècle. Sommaire …
58Affaire des casseroles — Affaire des fiches L affaire des fiches (parfois appelée[1] « affaire des casseroles »[2]) concerne une opération de fichage politique et religieux menée dans l armée française au début du XXe siècle. Sommaire …
59Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
60Affaire Du Probo Koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… …
