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11Commanderie de Coulommiers — 48°49′26.10″N 03°05′40.24″E / 48.8239167, 3.0945111 …
12Commanderie de coulommiers — 48°49′26.10″N 03°05′40.24″E / 48.8239167, 3.0945111 …
13inspection — [ ɛ̃spɛksjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. inspectio 1 ♦ Vieilli Examen attentif. « une simple inspection de l esprit » (Descartes). 2 ♦ Examen attentif dans un but d enquête, de contrôle, de surveillance, de vérification; travail, fonction d inspecteur.… …
14Caisse primaire d'assurance maladie — Une caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos …
15Décision implicite en droit administratif français — Une décision implicite est un acte formel d une administration publique acquise dans le silence à l expiration d un délais précis. Le régime de la décision implicite est régi par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs …
16pétition — [ petisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; peticiun « demande, requête » au sens génér. 1120; lat. petitio, de petere « chercher à atteindre » 1 ♦ Dr. Requête, réclamation faite en justice. 2 ♦ (1661) PÉTITION DE PRINCIPE : faute logique par laquelle on tient… …
17réclamation — [ reklamasjɔ̃ ] n. f. • 1238; lat. reclamatio 1 ♦ Action de réclamer, de s adresser à une autorité pour faire reconnaître l existence d un droit. ⇒ demande, doléance, pétition, plainte, requête, revendication. Faire, déposer une réclamation. «… …
18demande — [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix » (Romains) …
19demandé — demande [ d(ə)mɑ̃d ] n. f. • 1190; de demander I ♦ 1 ♦ Action de demander, de faire connaître à qqn ce qu on désire obtenir de lui. ⇒ désir, souhait. Faire une demande à qqn. « leur première volonté, leur première demande [...] c est la paix »… …
20Projet:Modèle/Demandes — Demandes/améliorations de modèles …
