adoption plénière
71Directive Services — La directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché… …
72Directive relative aux services dans le marché intérieur — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
73Directive services — La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union européenne présentée… …
74Principe du pays d'origine — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
75Projet de Directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
76Projet de directive Bolkenstein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
77Projet de directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
78Statut d'autonomie de la Catalogne — Le statut d’autonomie de la Catalogne (en catalan Estatut d Autonomia de Catalunya, en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña) est la loi qui régit l organisation institutionnelle de la Catalogne. Il a été adopté par les Cortes pour la… …
79Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006 — Statut d autonomie de la Catalogne Le statut d’autonomie de la Catalogne (en catalan Estatut d Autonomia de Catalunya, en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña) est la loi qui régit l organisation institutionnelle de la Catalogne. Il a été… …
80Conseil du Pays valencien — Drapeau du Conseil du Pays valencien. Le Conseil du Pays valencien (nom officiel en valencien : Consell del País Valencià ) est une institution du Pays valencien, en Espagne, approuvée par le décret royal du 17 mars 1978 négocié entre l… …
