adoption of a constitution
1Constitution Du 27 Octobre 1946 — Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son préambule est toujours en vigueur… …
2Constitution de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
3Constitution de 1946 (France) — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
4Constitution de la IVe république — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
5Constitution de la Quatrième République — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
6Constitution française de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
7Constitution of Russia — Presidential copy of the Constitution. Ratified 12 December 1993 …
8Constitution luxembourgoise de 1848 — La Constitution luxembourgoise de 1848 a régie le Grand duché de Luxembourg de cette date jusqu en 1856 adoptée sous l influence des événements de 1848 elle était d inspiration libérale. Elle fut profondément modifiée en 1856 dans un sens plus… …
9Constitution of Fiji: Chapter 1 — Constitution of Fiji Preamble Chapters 1: The State 2: Compact 3: Citizenship 4: Bill of Rights 5: Social Justice 6: The Parliament 7: Executive Government 8: Great Council of Chiefs 9: Judiciary 10: State Services 11 …
10Constitution De 1791 — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Mo …
