adoption de l'ordre du jour
31Référendu mdu 13 octobre 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
32Crise du 16 mai 1877 — Portrait officiel du président Mac Mahon, initiateur de la crise du 16 mai. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le présid …
33Crise Du 16 Mai 1877 — Portrait officiel du président Mac Mahon, initiateur de la crise du 16 mai. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon,… …
34Sosthène II de La Rochefoucauld — Pour les autres membres de la famille, voir : Maison de La Rochefoucauld. Sosthène II de La Rochefoucauld …
35John Danforth — dans les années 1970 John « Jack » Claggett Danforth (1936) est un …
36Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …
37ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …
38Processus législatif en France — En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l Assemblée nationale, pour parvenir à la création d un acte de valeur législative …
39Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …
40Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …
