adoption d'une loi
1Loi Constitutionnelle De 1945 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
2Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 — Loi constitutionnelle de 1945 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …
3Loi sur les langues officielles (nouveau-brunswick) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles. La Loi sur les langues officielles est une loi de l Assemblée législative du Nouveau Brunswick qui fait du Nouveau Brunswick la seule province du Canada officiellement bilingue.… …
4Loi constitutionnelle de 1945 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …
5adoption — (a do psion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1° Action d adopter. Entrer dans une famille par adoption. Donner son fils en adoption. Père par adoption. • Fils de César par adoption, BOSSUET Hist. I, 9. • .... Un sceptre que jadis vos… …
6Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick) — La Loi sur les langues officielles est une loi de l Assemblée législative du Nouveau Brunswick qui fait du Nouveau Brunswick la seule province officiellement bilingue du Canada (Le Manitoba était aussi bilingue à sa fondation en 1870, mais n a… …
7ADOPTION — n. f. Action d’adopter. Tibère n’était fils d’Auguste que par adoption. Déterminer les formes et les effets de l’adoption. L’adoption confère le nom de l’adoptant à l’adopté. Par extension, il signifie l’Action d’admettre, de recevoir comme sien …
8ADOPTION — Le développement moderne de l’adoption est particulièrement remarquable. Si l’institution demeure inconnue notamment du droit musulman et de certaines législations d’Amérique latine, elle a pris une place importante dans les lois et dans les… …
9Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …
10Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …
