adopter une loi
1Loi Falloux — Titre Loi du 15 mars 1850 relative à l enseignement Pays  France Type Loi ordinaire Gouvernement ministère Hautpoul …
2Loi linguistique (alberta) — Pour les articles homonymes, voir Loi linguistique. La Loi linguistique (anglais : Languages Act) est une loi en vigueur dans la province de l Alberta (Canada) ; elle fait de l anglais la langue officielle de la province rétroactivement …
3Loi linguistique (Alberta) — Pour les articles homonymes, voir Loi linguistique. La Loi linguistique (anglais : Languages Act) est une loi en vigueur dans la province de l Alberta (Canada) ; elle fait de l anglais la langue officielle de la province rétroactivement …
4adopter — [ adɔpte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; lat. adoptare 1 ♦ Prendre légalement pour fils ou pour fille (⇒ adoption). C est un enfant qu ils ont adopté. P. p. adj. Un orphelin adopté. Subst. Un adopté. ♢ Par ext. (XVIIe) Traiter comme son… …
5Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi ordinaire …
6Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …
7Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
8Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
9Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
10Loi relative aux libertes et responsabilites des universites — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …
