adopter une loi
71Loi Armbruster — Raymond Armbruster Raymond Armbruster Parlementaire français Naissance 19 septembre 1879 Décès …
72ADOPTER — v. tr. Choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Auguste adopta Tibère. Chez les Romains, ceux qu’on avait adoptés passaient dans la famille et sous la… …
73Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… …
74Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
75Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
76Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
77La loi de l'offre et de la demande — Offre et demande L offre et la demande désignent respectivement la quantité de produits ou de services que les acteurs sur un marché sont prêts à vendre ou à acheter à un prix donné. Si la théorie de l offre et de la demande recouvre pour Roger… …
78ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 , une nouvelle année de purgatoire — «L’Europe occidentale n’est plus la zone dominante dans le monde.» Cette remarque du secrétaire d’État américain Warren Christopher, dans une interview publiée en octobre 1993, reflétait une arrière pensée politique c’était quelques semaines… …
79Église une, sainte, catholique et apostolique — Église catholique romaine Catholicisme Religions sœurs (branches) Catholicisme · Orthodoxie · Protestantisme Spécificités Église catholique romaine · Histoire de l Église catholique romaine Spécificités …
80Application Territoriale De La Loi Pénale Française — La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113 2 et suivants du Code pénal. 1er principe : la loi pénale française s applique aux infractions dont l un des éléments est commis sur le… …
