administrative directive
1DIRECTIVE — Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d’un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser. En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du… …
2Directive 2001/20/EC — or Clinical Trials Directive of 4 April 2001, of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, Regulations and administrative provisions of the Member States relating to implementation of good clinical practice in… …
3Directive Bolkenstein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
4Directive Bolkestein — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
5Directive COD/2004/0001 — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
6Directive relative aux services dans le marché intérieur — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …
7Directive services — La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union européenne présentée… …
8Directive sols — Directive cadre pour la protection des sols Le projet de directive cadre sur la protection des sols est un projet de directive européenne du Parlement européen et du Conseil proposée par la commission le 22 septembre 2006 (COM(2006) 232 …
9Directive Territoriale D'aménagement — La directive territoriale d aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l Environnement ou l Aménagement du territoire.… …
10Directive Territoriale d'Aménagement — La directive territoriale d aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l Environnement ou l Aménagement du territoire.… …
