administrative commission
51Commission pour la Libération de la Croissance Française — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …
52Commission pour la liberation de la croissance francaise — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …
53commission — com·mis·sion n 1: a formal written authorization to perform various acts and duties a notary s commission 2 a: authority to act for, in behalf of, or in place of another b: a task or matter entrusted to one as the agent for another 3 a: a group… …
54Commission Consultative Départementale De Sécurité Et D'accessibilité (France) — La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l échelon départemental, pour donner des avis à l autorité investie du pouvoir de… …
55Commission Consultative d'Evaluation des Normes — Commission consultative d évaluation des normes La Commission Consultative d Evaluation des Normes (CCEN) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi de finances rectificatives n° 2007 1824 du 25 décembre 2007 (article …
56Commission consultative departementale de securite et d'accessibilite (France) — Commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité (France) La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l… …
57Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (france) — La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l échelon départemental, pour donner des avis à l autorité investie du pouvoir de… …
58Commission Des Valeurs Mobilières De L'Ontario — La Commission des Valeurs Mobilières de l Ontario (CVMO), également connue en anglais sous le nom de Ontario Securities Commission (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés »,… …
59Commission des valeurs mobilieres de l'Ontario — Commission des valeurs mobilières de l Ontario La Commission des Valeurs Mobilières de l Ontario (CVMO), également connue en anglais sous le nom de Ontario Securities Commission (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de… …
60Commission des valeurs mobilières de l'ontario — La Commission des Valeurs Mobilières de l Ontario (CVMO), également connue en anglais sous le nom de Ontario Securities Commission (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés »,… …