administrative commission
41Commission de regulation de l'energie — Commission de régulation de l énergie La Commission de régulation de l énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l énergie et d… …
42Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale — La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi n°98 567 du 8 juillet 1998[1] et chargée, aux termes de cette loi, de « donner un avis sur la… …
43Commission D'accès Aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… …
44Commission consultative du secret de la defense nationale — Commission consultative du secret de la défense nationale La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi n°98 567 du 8 juillet 1998[1] et chargée, aux… …
45Commission d'Accès aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… …
46Commission d'acces aux documents administratifs — Commission d accès aux documents administratifs Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et… …
47Commission des recours des refugies — is the French administrative jurisdiction which was set up to review appeals from decisions of the OFPRA, granting, refusing or withdrawing refugee status and subsidiary protection.It is located at 35, rue Cuvier 93558 Montreuil, Seine Saint… …
48Commission Prodi — Commission Romano Prodi Organisation européenne Union européenne Président Romano Prodi (PSE) Nationalité Italienne …
49Commission Attali — La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un… …
50Commission attalli — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …
