administrative commission
31Commission du titre de séjour en France — Commission du titre de séjour Introduction Droit des étrangers (France) …
32Commission Nationale D'équipement Commercial — La Commission nationale d équipement commercial (CNEC) était une commission administrative française d appel[1] qui statuait sur la création et l extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et… …
33Commission Nationale De La Communication Et Des Libertés — Création 30 septembre 1986 Dissolution 17 janvier 1989 Type Autorité administrative indépendante Siège …
34Commission nationale d'equipement commercial — Commission nationale d équipement commercial La Commission nationale d équipement commercial (CNEC) était une commission administrative française d appel[1] qui statuait sur la création et l extension des surfaces de vente des commerces de… …
35Commission nationale de la communication et des libertes — Commission nationale de la communication et des libertés Commission nationale de la communication et des libertés Création 30 septembre 1986 Dissolution 17 janvier 1989 Type Autorité administrative indépendante Siège …
36Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité — En France, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement Jospin. L art. 71 1 de la Constitution, institué par… …
37Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité — Commission nationale de déontologie de la sécurité En France, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement… …
38Commission nationale de deontologie de la securite — Commission nationale de déontologie de la sécurité En France, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement… …
39Commission De Régulation De L'énergie — La Commission de régulation de l énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l énergie et d arbitrer les différends entre les… …
40Commission de Régulation de l'Énergie — La Commission de régulation de l énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l énergie et d arbitrer les différends entre les… …