administrative commission
121Commission d'épuration — Épuration à la Libération en France L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation allemandes. Une épuration par le régime de Vichy avait eu lieu entre 1940 et 1944. À la Libération,… …
122Commission de régulation de l'énergie — La Commission de régulation de l énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l énergie et d arbitrer les différends entre les… …
123Commission du titre de séjour — Introduction Droit des étrangers (France) …
124Commission nationale d'équipement commercial — La Commission nationale d équipement commercial (CNEC) était une commission administrative française d appel[1] qui statuait sur la création et l extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et… …
125Commission nationale de déontologie de la sécurité — La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi no 2000 494 du 6 juin 2000, promulguée par le gouvernement Jospin[1]. L article 71 1 de la… …
126Commission nationale du débat public — Pour les articles homonymes, voir CNDP. La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante (AAI) instituée par la loi Barnier (1995) sur la protection de l environnement, qui a réformé le Code de l… …
127Commission nationale d'évaluation — La Commission nationale d évaluation (CNE), créée par la loi du 30 décembre 1991, est chargée, en France, d’évaluer les résultats des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue. Sommaire 1 Missions… …
128Commission de toponymie du Québec — The Commission de toponymie du Québec (English: Toponymy Commission of Québec) is the Government of Québec s public body responsible for cataloging, preserving, making official and publicize Québec s place names and their origins according to the …
