administrative commission
11Commission Against Corruption (Macau) — Commission Against Corruption Chinese name Chinese 廉政公署 Transcriptions …
12Commission Bancaire — (France) La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …
13Commission Bancaire (France) — La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …
14Commission bancaire — (France) La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …
15Commission bancaire (france) — La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …
16COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE — D’une façon générale, l’organisation d’une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéréssées aux décisions touchant l’organisation, la gestion, voire le contentieux d’une activité ou …
17Commission Paritaire Des Publications Et Des Agences De Presse — Pour les articles homonymes, voir Commission paritaire. Commission paritaire des publications et des agences de presse Création 1945 Type Autorité administrative indépendante Siège …
18Commission Nationale De L'informatique Et Des Libertés — Logotype de la Cnil La Commission nationale de l informatique et des libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des …
19Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — Logotype de la Cnil La Commission nationale de l informatique et des libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des …
20Commission nationale de l'informatique et des libertes — Commission nationale de l informatique et des libertés Logotype de la Cnil La Commission nationale de l informatique et des libertés (Cnil) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des …