administrative action
101Comité d'action civil de Pretoria — Le Comité d action civil de Pretoria (Pretoria Civil Action Committee PCAC) a été formé en 2003 pour défendre le nom de Pretoria, en Afrique du Sud, contre tout changement de nom de la ville imposé par la municipalité de Tshwane. C est avec… …
102Comité d’action socialiste — Das Comité d action socialiste (CAS) (Sozialistisches Aktionskomitee ) war eine Bewegung der französischen Résistance, die ab 1940 von Daniel Mayer auf Anweisung von Léon Blum gegründet wurde, um die Section française de l’Internationale ouvrière …
103Tutelle administrative — Cet article concerne la notion de droit administratif. Pour la notion civile de droit des incapacités, voir Tutelle. En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une… …
104Bulgarian Action Committees — The Bulgarian Action Committees in Macedonia [ [http://www.kroraina.com/knigi/bugarash/bccc 1941/index.html Bulgarian Campaign Committees in Macedonia 1941] Dimitre Mičev] were patriotic nationalist organizations of Bulgarians in Macedonia around …
105Citizens' Movement for Democratic Action — Poland This article is part of the series: Politics and government of Poland …
106Fondation Pour L'action Culturelle Internationale En Montagne — La Fondation Facim a pour objet de favoriser les travaux de recherche et de création, les études, projets et toutes les initiatives propres à donner un élan aux activités artistiques et scientifiques accélérant ainsi la promotion des rapports… …
107Fondation pour l'action culturelle internationale en montagne — La Fondation pour l action culturelle internationale en montagne (Facim) a pour objet de favoriser les travaux de recherche et de création, les études, projets et toutes les initiatives propres à donner un élan aux activités artistiques et… …
108Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins — TRACFIN TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du ministère des finances français chargé de la lutte contre le blanchiment d argent. Créé en 1990 suite au Sommet de l Arche, il… …
109informal agency action — n: an action (as investigation, publicity, or supervision) of an administrative agency that is not adjudication or rulemaking Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster. 1996 …
110All-Malaya Council of Joint Action — Infobox Political party name english = All Malaya Council of Joint Action name native = leader = Tan Cheng Lock foundation = December 14 1946 dissolution = 1948 headquarters = Singapore newspaper = youth wing = membership year = membership =… …
