administrative action
11Administrative detention — Is an arrest without trial, usually for security reasons. Arrests without trial in dictatorships against those who oppose the regime are usually not considered as administrative detentions .GeneralAdministrative detentions are defined in the law… …
12Action Sociale — L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les… …
13Action social — Action sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou… …
14Action sociale catholique — Action sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou… …
15Administrative reforms against terrorism — are the name given to organizational changes/adaptations performed after the 1980 Coup in the Republic of Turkey. The reforms targeted not only the fight against terrorism, also insurgency with the rise of PKK guerilla activity.In fighting… …
16Action Récursoire — Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action récursoire est la …
17Action recursoire — Action récursoire Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action …
18Action récursoire — Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action récursoire est la …
19Administrative Department of the Presidency of the Republic (Colombia) — Administrative Department of the Presidency of the Republic Departamento Administrativo de la Presidencia de la República Logo of the DAPR …
20Action Police — CFTC Le syndicat Action Police CFTC est un syndicat professionnel de la police nationale française. Anciennement Syndicat CFTC de la Police nationale, il a été renommé Action Police CFTC en mars 2005 par ses dirigeants de l époque dont Michel… …
