administration de l'enregistrement l'enregistrement
1Administration De L'enregistrement Et Des Domaines (Belgique) — L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de succession. Portail du droit Ce… …
2Administration de l'enregistrement — et des domaines (Belgique) L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de… …
3Administration de l'enregistrement et des domaines (belgique) — L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de succession. Portail du droit Ce… …
4Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre — L Administration de l Enregistrement, des Domaines et du Timbre était un service public français chargé d une fonction fiscale et immobilière qui est resté individualisée de 1790 à 1969. Origines Sous l Ancien Régime, dans les petites et grandes… …
5Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique) — L administration de l enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances. Elle est compétente pour la perception des droits d enregistrement et des droits de succession. Portail du droit… …
6ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… …
7administration — [ administrasjɔ̃ ] n. f. • apr. 1250; aministracion v. 1200; lat. administratio 1 ♦ Dr. civ. Action de gérer un bien, un ensemble de biens. ⇒ gestion. L administration de la communauté. Administration légale : attributs patrimoniaux se rattachant …
8enregistrement — (an re ji stre man, ou, suivant quelques uns, an re ji tre man) s. m. 1° Action d enregistrer. L enregistrement des actes publics. Bureau, droit d enregistrement. Taxe qui se perçoit sur l enregistrement des actes. Terme d administration …
9ENREGISTREMENT — n. m. Action d’enregistrer. Il se dit particulièrement de la Transcription ou de la Simple mention d’un acte, d’un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette… …
10Administration byzantine — Institutions de l Empire byzantin L Empire byzantin eut un système complexe de bureaucratie et d aristocratie. La plupart des postes et des titres étaient purement honorifiques, l’empereur étant le seul dirigeant. Pendant les plus de mille ans d… …
