ad hoc protection

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  • 84Opération Neptune (Alliés) — Pour les articles homonymes, voir opération Neptune. Opération Neptune Informations générales Date 6 juin 1944 Lieu Normandie, France Issue …

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  • 86BIOÉTHIQUE - Progrès biomédical et législation — Bioéthique: progrès biomédical et législation Les formidables progrès de la biologie et de la médecine au cours des quarante dernières années placent l’homme devant des situations totalement inédites et le conduisent à s’interroger sur le sens de …

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  • 89Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …

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  • 90Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …

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