active legislation
1Legislation sur l'euthanasie par pays — Législation sur l euthanasie par pays Sommaire 1 Allemagne [1] 2 Australie [2] 3 Belgique 4 Canada 5 …
2Législation Sur L'euthanasie Par Pays — Sommaire 1 Allemagne [1] 2 Australie [2] 3 Belgique 4 Canada 5 …
3Legislation — (or statutory law ) is law which has been promulgated (or enacted ) by a legislature or other governing body. The term may refer to a single law, or the collective body of enacted law, while statute is also used to refer to a single law. Before… …
4Législation sur l'euthanasie par pays — Malgré les différences de variation de la législation sur l euthanasie, celle ci distingue en général entre l « euthanasie active », ou « suicide assisté », lequel consisterait à provoquer intentionnellement la mort, et… …
5Législation sur le cannabis — Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le… …
6Legislation sur le cannabis — Chanvre  Cet article concerne le chanvre. Pour les autres significations du mot cannabis, voir Cannabis (homonymie) …
7Législation Sur Le Cannabis — Chanvre  Cet article concerne le chanvre. Pour les autres significations du mot cannabis, voir Cannabis (homonymie) …
8Législation linguistique en Belgique — Politique linguistique de la Belgique En 1831 la Constitution belge tout en proclamant l égalité des langues laisse s instaurer une prépondérance de fait du français. Ceci provoque assez rapidement un mécontentement flamand perceptible dès 1840,… …
9Euthanasie active — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …
10List of United States federal legislation — NoTOC This is a partial list of notable United States federal legislation, in chronological order. At the federal level in the United States, legislation (a.k.a. statutes or statutory law ) consists exclusively of Acts passed by the Congress of… …
